Les candidats à l’élection présidentielle de 2010 ci-après :

Mme Brigitte ADJAMAGBO-JOHNSON (CDPA) MM Yawovi M. AGBOYIBOR (CAR) Jean-Pierre FABRE (UFC) Bassabi KAGBARA (PDP-CODEP) Agbeyome KODJO (OBUTS) Kofi YAMGNANE (Candidat indépendant)

Et les partis politiques suivants : L’ALLIANCE Le MCD Le PSR

Réunis ce jour, 25 janvier 2010, à Lomé, après avoir analysé la conduite du processus électoral, notamment la révision des listes électorales et le rapport qui en a été fait aux partis politiques et aux candidats par la CENI, le 21 janvier 2010 à l’hôtel Ibis, constatent :

 que le rapport présenté par le Président de la CENI prouve que la révision des listes électorales n’est pas fiable
 que le rapport omet délibérément les irrégularités et les anomalies constatées sur le terrain alors que celles-ci compromettent gravement le processus électoral notamment :

 Pannes répétées des groupes électrogènes ralentissant les opérations de saisie
 Défaillances fréquentes des Kits de recensement
 Réduction délibérée de la durée du temps de travail de révision : on a vu des équipes travailler 4h de temps au lieu de 8h pendant que les files d’attente s’allongent sous le soleil.
 Gonflement de la liste électorale
 Inscriptions multiples organisées d’une zone de recensement à une autre
 Inscription d’étrangers et de mineurs
 Disparition de matériels de recensement
 Modification par le gouvernement des règles du jeu électoral, par la création de nouveaux bureaux de vote inconnus des acteurs politiques Etc.

Tenant compte de ces faits et des preuves exhibées par les partis politiques devant les membres de la CENI, les partis politiques et les candidats signataires du présent communiqué affirment que les listes électorales révisées dans ces conditions ne sont pas crédibles et portent en elles les germes de contestations aux conséquences imprévisibles.

Le constat est général. De l’aveu même du président de la CENI, le temps a manqué pour que le processus de révision puisse être considéré comme étant irréprochable. Il dit : " nous sommes venus vers vous sans être prêts", avant d’ajouter : "je ne peux pas vous faire l’offense de dire le contraire".

Les partis politiques et les candidats signataires du présent communiqué demandent la reprise pure et simple des opérations de révision afin de garantir des listes électorales fiables ainsi que des résultats incontestables.

Concernant la convocation du corps électoral, les signataires déclarent que l’article 51 du code électoral définit le corps électoral comme « tous les Togolais des deux sexes, âgés de dix-huit (18) ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi. » et qu’en conséquence, le corps électoral ne peut être convoqué qu’après la révision et l’établissement définitif des listes électorales. Le nombre des électeurs n’étant pas encore connu, le décret du gouvernement n’a convoqué qu’un corps électoral fictif. De plus, le code électoral confie à la CENI dans son article 14, la prérogative de proposer au conseil des ministres la date de convocation du corps électoral à condition que toutes les opérations de révision des listes électorales soient terminées. Or le décret de convocation du corps électoral vise un rapport de la CENI qui n’a jamais existé, et pour cause ! La révision et l’établissement des listes électorales étant toujours en cours, la CENI ne pouvait soumettre aucun rapport au gouvernement. Du reste aucun procès verbal de réunion de la CENI ne fait état d’une décision relative à la convocation du corps électoral.

Le décret de convocation du corps électoral est un acte illégal pris par le gouvernement avec la complicité active du président de la CENI, comme l’atteste son refus de répondre à la question sur l’existence de ce rapport, question posée lors de la rencontre du jeudi 21 janvier 2010.

Les signataires demandent expressément au gouvernement de rapporter ce décret.

Par ailleurs les signataires constatent que le candidat du RPT part en campagne électorale en violation de l’article 90 du Code électoral, sans que ni la CENI, ni la HAAC, n’aient pris des dispositions pour le rappeler à l’ordre. En effet, l’article 90 du Code Électoral dispose : « « Durant les 30 jours précédant l’ouverture de la campagne électorale officielle, est interdite toute propagande déguisée ayant pour support les médias. Sont considérés au sens de la présente loi comme acte de propagande électorale déguisée, toute manifestation, déclaration publique de soutien à un candidat, à un parti politique, coalition de partis politiques, faite directement ou indirectement par toute personne, association ou groupement de personnes, quelle qu’en soit la qualité, nature ou caractère. Sont assimilées à des propagandes ou campagnes déguisées les visites et tournées à caractère économique, social ou autrement qualifiées, effectuées par toutes les autorités de l’État sur le territoire national et qui donnent lieu à de telles manifestations ou déclarations. Toutefois ne sont pas concernées les activités normales des membres du gouvernement et des autorités administratives. (…)

Les candidats et les partis politiques signataires du présent communiqué considèrent que ce comportement est antirépublicain.

Ils exigent, en conséquence, que les dispositions prévues par le Code électoral soient appliquées au candidat du RPT.

Pour tout ce qui précède les candidats et les partis politiques saisiront la Cour Constitutionnelle.

Fait à Lomé le 25 janvier 2010

Ont signé :

Mme Brigitte ADJAMAGBO-JOHNSON (CDPA)

M. Yawovi M. AGBOYIBOR (CAR)

M. Jean-Pierre FABRE (UFC)

M. Bassabi KAGBARA (PDP-CODEP)

M. Agbeyome KODJO (OBUTS)

M. Kofi YAMGNANE (Candidat indépendant)

M. Dahuku PERE

M. Traoré TCHASSONA

M. Chessa ABI